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Marques déposées par Mutuelle Médico Chirugicale
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Protection Accident Vie Courante
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Protection Accident Vie Courante
Mutuelle Médico Chirugicale, Association

Numéro de dépôt :
4175838
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Protection Accident Vie Courante de Mutuelle Médico Chirugicale

Présentation de la marque Protection Accident Vie Courante

Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par Mutuelle Médico Chirugicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Protection Accident Vie Courante »

Le déposant est Mutuelle Médico Chirugicale, Association domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirugicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Médico Chirugicale a également déposé les autres marques suivantes : Thaleva


Mutuelle Médico Chirugicale, Association - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirugicale, M. Gaëtan CORTI - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692516 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Assurances.